Depuis la mise en application du permis à points en 1992, les statistiques de la sécurité routière ont démontré que la conduite sans permis ne concerne plus uniquement une simple minorité de délinquante…

En effet, les chiffres révélés en 2009 montrent que pas moins de 112 580 cas de conduite sans permis ont eu lieu en France en une année. Parmi eux, environ 43 000 conducteurs sont sous le coup d’une suspension de permis de conduire ou d’une invalidation. Par ailleurs, l’organisme pour la sécurité routière indique des chiffres beaucoup plus importants, moyennant les 300 000 conducteurs ne roulant pas avec leur permis.

Quels sont les risques encourus lorsque l’on conduit sans permis ?

Il existe des niveaux de sanction selon la dangerosité de votre attitude. Ceci est d’ailleurs valable pour toute infraction au Code de la route. En cas d’oubli du permis de conduire, un délai de 5 jours vous sera donné pour vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie et faire constater votre droit. Une amende de 11 euros vous sera quand même demandée. Notez par ailleurs que si vous avez conduit sans permis et qu’un accident a eu lieu, l’incident sera inscrit dans votre casier judiciaire.

Et si votre permis est invalide, annulé ou suspendu, vous ferez l’objet de sanctions complémentaires comme l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un retrait de 6 points, l’interdiction de rouler pendant 5 ans ou plus, une peine de travail d’intérêt général, la suspension du permis durant 3 ans ou encore la confiscation du véhicule. Ces peines s’appliquent également dans le cas où vous n’avez jamais obtenu votre permis.

La conduite sans permis dans le monde de l’emploi

Que vous ayez besoin de votre permis pour des raisons professionnelles ou non, la loi ne vous impose pas de communiquer le nombre de points dont vous disposez encore à votre employeur.

Toutefois, en cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension de permis, vous n’avez plus le droit de rouler, que ce soit pour vos déplacements personnels ou dans le cadre de votre travail. Donc, si vous devez conduire un véhicule pour votre travail, il est primordial d’en informer votre employeur.

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